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Onderzoeksgroep
Rechten van de Mens
Research Group
on Human Rights |
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The Faculty of Law of the Vrije Universiteit Brussel and its Research Group on Human Rights, in association with the Institute for European Studies are proud to invite you to the lectures of Prof. Dr. Françoise Tulkens, Judge at the European Court of Human Rights in Strasbourg. Prof. Tulkens holds the "VUB Chair" (VUB Leerstoel) 2006-2007. The inaugural lecture took place on Friday 10 November at 16:00.
De Faculteit Recht
en Criminologie van de Vrije Universiteit Brussel en haar Onderzoeksgroep Rechten
van de Mens en het Institute for European Studies van de VUB hebben het genoegen
u uit te nodigen op de lezingen van Prof. Dr. Françoise Tulkens,
Rechter in het Europees Hof voor de Rechten van de Mens te Straatsburg en titularis
van de VUB Leerstoel 2006-2007.
De titel van de inaugurale
lezing (tevens de titel voor de lezingenreeks) is
“La
Convention européenne des droits de l’homme comme un instrument
vivant”
De inaugurale lezing
vond plaats op vrijdag 10 november 2006 tussen 16:00 - 18:00 uur
op de Campus
van de Vrije Universiteit Brussel - Aula D.2.01
| Programma |
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Aujourd’hui, la vraie question est sans doute celle-ci : comment,
pour reprendre l’expression de Dworkin, prendre les droits de
l’homme « au sérieux » ? Les droits fondamentaux
ne sont ni une idéologie, ni un système de pensée.
Pour être porteurs de sens dans la vie des personnes et des
collectivités, ils doivent être transcrits en action.
Cette exigence signifie que le développement des droits fondamentaux
est inséparable des mécanismes mis en place pour en
assurer le respect et la protection. Dans ce contexte, la Convention
européenne des droits de l’homme intervient à
deux niveaux : elle garantit des droits et elle en assure la garantie.
Le titre Ier de la Convention reconnaît un ensemble de droits
civils et politiques tandis que le titre II met en place le mécanisme
de contrôle qui est celui de la Cour européenne des droits
de l’homme. Ces deux niveaux feront l’objet des deux parties
de cette première lecture. A travers la question de l’effectivité,
ce cours abordera les droits substantiels contenus dans la Convention
européenne des droits de l’homme en pointant les principales
évolutions qui se dessinent dans la jurisprudence récente
de la Cour. D’un autre côté, il abordera les questions
procédurales les plus significatives actuellement dans la mise
en oeuvre des droits de la Convention.
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Les
droits de l’homme entretiennent une relation étroite
avec le droit pénal et celle-ci est illustrée sur le
triple plan des incriminations, de la peine et de la procédure.
Cette évidence ne doit cependant pas dissimuler la nature à
la fois complexe et paradoxale de cette relation. Dans cette perspective,
cette leçon examinera tour à tour la manière
dont les droits de l’homme peuvent constituer à la fois
la « bonne » et la « mauvaise » conscience
du droit pénal au sens où ils sont susceptibles aussi
bien de légitimer le droit pénal que de limiter son
intervention en projetant un regard critique sur celle-ci. Quant à
ce dernier aspect, la jurisprudence récente de la Cour européenne
des droits de l’homme dans le domaine de la prison sera également
évoquée.
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Vrijdag 16 februari 2007 - 17:00 - 19:00 - Aula Qc
Les conflits entre droits fondamentaux. Regards croisés sur
les articles 10 et 9 de la Convention
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Le
développement des droits fondamentaux, que ce soit par l’adoption
de nouveaux instruments ou par l’interprétation de ceux-ci,
conduisent à des situations de plus en plus fréquentes
où on assiste à un conflit entre droits et libertés
garantis : liberté individuelle des uns vs. protection du droit
à la vie des autres, droit au respect de la vie familiale des
parents vs. protection de l’intégrité physique
des enfants, droit à la liberté d’expression des
journalistes vs. droit à la vie privée des citoyens,
etc. Ces conflits supposent une méthode de résolution
originale dont les jalons sont encore à construire. Ce cours
prendra comme exemple plus particulier la question des relations entre
la liberté de religion et la liberté d’expression.
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Vrijdag 9 maart 2007 - 17:00 - 19:00 - Aula Qc
Droits de l’homme, droits de femmes. La situation des requérantes
devant la Cour européenne des droits de l’homme
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A
travers les lectures féministes des droits de l’homme,
on voit se profiler un ensemble de questions sur la place des femmes
dans les instruments internationaux en matière de droits fondamentaux
et, plus particulièrement, la Convention européenne
des droits de l’homme. En prenant comme matériel empirique
la jurisprudence de la nouvelle Cour européenne des droits
de l’homme, cette leçon tentera d’approcher la
question de la place des femmes dans le contentieux des droits garantis
par la Convention. Les femmes utilisent-elles le recours que constitue
une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme
? Quelles sont les dispositions de la Convention qui sont le plus
souvent invoquées par les femmes ? Dans quels types de situations
? Lorsque les femmes sont requérantes, la Cour prend-elle en
compte leur expérience propre ?
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Vrijdag 23 maart 2007 - 17:00 - 19:00 - Aula Qc
La Cour européenne des droits de l’homme vue de l’intérieur
et de l’extérieur
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Au
départ de son expérience comme juge à la Cour
européenne des droits de l’homme, Françoise Tulkens
évoquera, vu de l’intérieur, certaines questions
liées au rôle de la Cour, à la fonction du juge
européen ainsi qu’aux méthodes de délibération
et de jugement. De l’extérieur, elle évoquera
les réformes majeures introduites par le Protocole n° 14
afin « de maintenir et de renforcer l’efficacité
à long terme du système de contrôle de la Convention
» ainsi que, plus largement, les questions qui sont liées
à l’avenir de la Cour.
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