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Armelle Gouritin
IES Publications
- Gouritin, Armelle. “Testing limited environmental liability against human rights requirements”, Institute for European Studies, Working Paper 3/2009.
External Publications
- Pallemaerts, Marc and Gouritin, Armelle. October 2007. La stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable. Courrier hebdomadaire du CRISP 1961 45p.
- Gouritin, Armelle and De Hert, Paul. “Directive 2008/99/EC: A new start for criminal law in the European Community?”, Environmental Law Network International, No 1/2009.
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Gouritin, Armelle and De hert, Paul. “La Directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal: première realisation du “nouveau” système de droit pénal européen”. Journal de Droit Européen, Bruxelles, June 2009, N° 160, pp. 164-170.
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Gouritin, Armelle. “La Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur les obligations positives en matière environnementale peut-elle s’appliquer aux changements climatiques?”, in Les changements climatiques et les défis du droit, Actes de la journée d’études du 24 mars 2009, Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule (eds), Bruylant, 2009, pp. 251-276.
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Gouritin, Armelle. “Vers une normativité du droit à l’alimentation devant les Cours régionales des Droits de l’Homme? Complémentarité, paradoxes et apports du « droit à l’environnement »”, in Changements globaux environnementaux et Droits de l’Homme, C. Cournil and C. Fabregoule (Eds.). Forthcoming spring 2012.
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Gouritin, Armelle. « Water management and protection in France », in « Environmental law in multi-layered systems. Comparative lessons from the water sector », Francesco Palermo et Mariachiara Alberton (Eds). Forhtcoming spring 2012.
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Pallemaerts, Marc and Gouritin, Armelle. “Environmental Rights Standards. The EU’s Self Proclaimed Global ‘Green’ Leadership in Question?”, in L. Serena Rossi (ed.), La protezione dei diritti fondamentali: Carta dei diritti UE e standards internazionali, Atti del XV Convegno della Società Italiana di Diritto Internazionale, Edioriale scientifica, Roma, 2011, pp. 93-112.
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Gouritin, Armelle. “The international regime for the compensation of oil-pollution damage: a good candidate to have a human rights law approach?”, RECIEL, Vol. 20 n°2, pp. 194-207.
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Gouritin, Armelle. “Potential liability of European States under the ECHR for failure to take appropriate measures with a view to adaptation to climate change”, Ius Commune Workshop Environmental Law, 27 November 2009, published in Climate Change Liability, M. Faure and M. Peeters (Eds.), Edward Elgar, 2011, pp. 134-162.
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Sentinelle (working group of the French Society of International Law), the weekly and free online bulletin (ISSN 2116-3634. Editor, drafting the following notes:
- Changements climatiques et émissions de l'aviation internationale. L'OACI et l'environnement: une "avancée historique".
- L'arrêt de la CEDH du 16 décembre 2010 sur la législation en matière d'avortement en Irlande: violation du droit à la vie privée et familiale.
- Nations Unies, changements climatiques et droits de l’homme substantiels: les insuffisances de Copenhague.
- Le procureur de la République et la CEDH. Une nécessaire réorganisation de l’ordre judiciaire français?
- CEDH, Paksas c. Lituanie, Destitution – ou « impeachment » – d’un Président de la République et inéligibilité du destitué: violation de l'Article 3 du Protocole 1 (droit à des élections libres).
- Forages pétroliers et catastrophes environnementales : projet de règlementation présenté par la Commission Européenne.
- La Convention d'Aarhus relative au droit à l'information du public en matière environnementale est dépourvue d'effet direct en droit de l'UE.
- Droits environnementaux: le droit de l’Union Européenne sanctionné par le «Comité d’Aarhus».
- La reconnaissance d’intérêts collectifs : l’UE prend acte de la décision du « Comité d’Aarhus».
- Bosnie-Herzégovine, la partie serbe retire son projet de referendum.
- « Droit des changements climatiques » : légalité du droit de l’Union Européenne au regard du droit international.
- Vers une territorialisation du plateau continental de l’UE ?

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