Aujourd’hui, la vraie question est sans doute celle-ci : comment, pour reprendre l’expression de Dworkin, prendre les droits de l’homme "au sérieux" ? Les droits fondamentaux ne sont ni une idéologie, ni un système de pensée. Pour être porteurs de sens dans la vie des personnes et des collectivités, ils doivent être transcrits en action. Cette exigence signifie que le développement des droits fondamentaux est inséparable des mécanismes mis en place pour en assurer le respect et la protection. Dans ce contexte, la Convention européenne des droits de l’homme intervient à deux niveaux : elle garantit des droits et elle en assure la garantie. Le titre Ier de la Convention reconnaît un ensemble de droits civils et politiques tandis que le titre II met en place le mécanisme de contrôle qui est celui de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces deux niveaux feront l’objet des deux parties de cette première lecture. A travers la question de l’effectivité, ce cours abordera les droits substantiels contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme en pointant les principales évolutions qui se dessinent dans la jurisprudence récente de la Cour. D’un autre côté, il abordera les questions procédurales les plus significatives actuellement dans la mise en oeuvre des droits de la Convention.
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